Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1954040201
2 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1954
Numéro
1954040201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex