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Lex Iterata
Texte 1955062801
28 JUIN 1955. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1955
Numéro
1955062801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex