12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs [...] et des tueries particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 23-12-1955
Numéro: 1955121202
Page: 8385
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-12-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-195602-01-1960
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 38, 003; En vigueur : 01-10-1996>

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