12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs [...] et des tueries particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 03-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-12-1955
- Numéro
- 1955121202
- Page
- 8385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1955-12-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-195602-01-1960
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 38, 003; En vigueur : 01-10-1996>
