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Lex Iterata
Texte 1955031502
15 MARS 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Groynne-Liègeois, d'Andenelle-Hautebise et de Couthuin. - Approbation de vente publique sur saisie. - Réunion des concessions
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1955
Numéro
1955031502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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