Texte 1955062003

20 JUIN 1955. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003).

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1955
Numéro
1955062003
Page
4208
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-06-20/30
Entrée en vigueur / Effet
10-07-1955
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-10-17/40, art. 37, 003; En vigueur : 24-03-2003>

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