20 JUIN 1955. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-6-1955
- Numéro
- 1955062003
- Page
- 4208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1955-06-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1955
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-10-17/40, art. 37, 003; En vigueur : 24-03-2003>
