Lex Iterata

Texte 1955091209

12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Appaumee-Ransart, Bois du Roi et Fontenelle. - Extension

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1955
Numéro
1955091209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex