Texte 1955121208

12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement organique du Commissariat des monnaies

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1955
Numéro
1955121208
Page
8555
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-12-12/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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