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Lex Iterata
Texte 1955091211
12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel Indemnité pour chargement ou déchargement en rade d'Anvers des bateaux d'intérieur affrétés au voyage à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1955
Numéro
1955091211
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-12/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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