Texte 1955030401

4 MARS 1955. - Arrêté royal portant nomination des présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision instituée à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1954

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1955
Numéro
1955030401
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-03-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.