Lex Iterata

Texte 1955060301

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1955
Numéro
1955060301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex