Texte 1955021502

15 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1955
Numéro
1955021502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-02-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.