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Lex Iterata
Texte 1955032804
28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1955
Numéro
1955032804
Page
2642
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex