Lex Iterata

Texte 1955011401

14 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1955
Numéro
1955011401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex