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Lex Iterata
Texte 1955021202
12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1955
Numéro
1955021202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex