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Lex Iterata
Texte 1955103102
31 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1955
Numéro
1955103102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex