Lex Iterata

Texte 1955122908

29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1956
Numéro
1955122908
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-29/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex