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Lex Iterata
Texte 1955031404
14 MARS 1955. - Arrêté royal. - Valorisation des avantages en nature attribués aux concierges
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1955
Numéro
1955031404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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