Texte 1955111605

16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1955
Numéro
1955111605
Page
7987
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-11-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.