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Lex Iterata
Texte 1955111605
16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1955
Numéro
1955111605
Page
7987
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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