Lex Iterata

17 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

ELI: Justel
Source
Publication: 20-1-1955
Numéro: 1955011701
Page: 265
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-01-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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