Lex Iterata

Texte 1955062004

20 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1955
Numéro
1955062004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex