Lex Iterata

Texte 1955112601

26 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1957

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1955
Numéro
1955112601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex