Texte 1955042801

28 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus)

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1955
Numéro
1955042801
Page
3086
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-04-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.