Lex Iterata

Texte 1955083001

30 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1955
Numéro
1955083001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex