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Lex Iterata
Texte 1955083001
30 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1955
Numéro
1955083001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex