Texte 1955083001

30 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1955
Numéro
1955083001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.