Lex Iterata

Texte 1955060502

5 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1955
Numéro
1955060502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex