Lex Iterata

Texte 1955081004

10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création de nouvelles écoles et sections dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat. - Modification de dénomination

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1955
Numéro
1955081004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex