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Lex Iterata
Texte 1955120102
1 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1956
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1955
Numéro
1955120102
Page
8270
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex