Lex Iterata

Texte 1955111802

18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1955
Numéro
1955111802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex