Lex Iterata

Texte 1955011704

17 JANVIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de l'importation de psittacidés en provenance de l'Australie

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1955
Numéro
1955011704
Page
342
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex