Lex Iterata

Texte 1955051302

13 MAI 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1955

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1955
Numéro
1955051302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex