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Lex Iterata
Texte 1955072906
29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1955
Numéro
1955072906
Page
5668
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex