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Lex Iterata
Texte 1955071504
15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane
ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1955
Numéro
1955071504
Page
4580
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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