Lex Iterata

Texte 1955042005

20 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1955

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1955
Numéro
1955042005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex