Lex Iterata

Texte 1955032901

29 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1955
Numéro
1955032901
Page
2368
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex