Lex Iterata

Texte 1955021504

15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1955
Numéro
1955021504
Page
948
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex