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Lex Iterata
Texte 1955120504
5 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1955
Numéro
1955120504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex