Lex Iterata

Texte 1955120504

5 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1955
Numéro
1955120504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex