Lex Iterata

Texte 1955093005

30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1955
Numéro
1955093005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex