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Lex Iterata
Texte 1955111801
18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1955 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1955
Numéro
1955111801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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