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Lex Iterata
Texte 1955121602
16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Louvain 4 1/2 % 1918
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1955
Numéro
1955121602
Page
8494
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex