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Lex Iterata
Texte 1955050201
2 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux unions professionnelles agréées des détenteurs de taureaux approuvés
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1955
Numéro
1955050201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex