Lex Iterata

Texte 1955050201

2 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux unions professionnelles agréées des détenteurs de taureaux approuvés

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1955
Numéro
1955050201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex