Lex Iterata

Texte 1955062002

20 JUIN 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1955
Numéro
1955062002
Page
4206
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex