Lex Iterata

Texte 1955042706

27 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1955
Numéro
1955042706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-27/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex