Lex Iterata

Texte 1955022403

24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1955
Numéro
1955022403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex