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Lex Iterata
Texte 1955022403
24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques)
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1955
Numéro
1955022403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex