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Lex Iterata
Texte 1955031400
14 MARS 1955. - Arrêté royal - Commission de révision et de coordination prévues par la loi du 24 décembre 1953 - Création et nomination des membres
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
27-4-1955
Numéro
1955031400
Page
2601
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-14/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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