Texte 1955103103

31 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1955
Numéro
1955103103
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-10-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.