Lex Iterata

Texte 1955032301

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut militaire d'Education physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1955
Numéro
1955032301
Page
1963
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex