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Lex Iterata
Texte 1955052903
29 MAI 1955. - Arrêté royal portant classement du grade de conducteur d'auto-mécanicien au Ministère des Communications et réglant l'avancement à ce grade à l'Administration de l'aéronautique
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1955
Numéro
1955052903
Page
4324
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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