Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955080303
3 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, règlementant le commerce ambulant
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1955
Numéro
1955080303
Page
5314
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex