9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955

ELI: Justel
Source
Publication: 12-5-1955
Numéro: 1955050901
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-05-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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