Lex Iterata

Texte 1955050901

9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1955
Numéro
1955050901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex