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Lex Iterata
Texte 1955120302
3 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le barème forfaitaire des cotisations totales de sécurité sociale dues par les employeurs des entreprises agricoles qui occupent des travailleurs engagés spécialement pour la cueillette du houblon
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1955
Numéro
1955120302
Page
8160
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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