Lex Iterata

Texte 1955112106

21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1955
Numéro
1955112106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-21/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex